Vérification d'identité au Casino Dinant

1. Objet du document

Le présent document décrit les règles et procédures de vérification d’identité applicables à l’accès au Casino Dinant, exploité par Grand Casino de Dinant SA (NV), dont le siège est situé Boulevard des Souverains 6, 5500 Dinant, Belgique (numéro d’entreprise BE0895.354.936).

Ces règles sont établies conformément à la législation belge sur les jeux de hasard et aux exigences de la Commission des jeux de hasard de Belgique. Elles s’appliquent à toute personne souhaitant accéder aux installations du Casino Dinant.

2. Cadre réglementaire

Le Casino Dinant opère dans le cadre du régime de licence de classe A applicable aux casinos terrestres en Belgique, tel que défini par la Commission des jeux de hasard. Ce régime impose des obligations strictes en matière de contrôle d’accès, de vérification de l’identité des visiteurs et de consultation des registres d’exclusion.

La Commission des jeux de hasard impose qu’au moment de l’entrée dans un casino, le nom, le prénom et la date de naissance de chaque visiteur soient enregistrés dans le système de l’établissement afin de vérifier son admissibilité. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de contrôle réglementaire et de protection des joueurs.

3. Conditions d’accès

3.1 Âge minimal requis

L’accès au Casino Dinant est strictement réservé aux personnes âgées de 21 ans révolus. Aucune dérogation à cette règle n’est admise. L’âge est vérifié systématiquement à l’entrée de l’établissement.

3.2 Document d’identité obligatoire

Toute personne souhaitant accéder au Casino Dinant doit présenter, à l’entrée, un document d’identité valide permettant d’établir de manière certaine l’identité et l’âge du visiteur.

Les documents acceptés sont ceux reconnus par la législation belge comme pièces d’identité officielles. Un document expiré, illisible ou endommagé ne peut pas être accepté. Le Casino Dinant se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne présentant pas un document d’identité valide.

3.3 Enregistrement des données à l’entrée

Lors de chaque accès, les données d’identité du visiteur sont enregistrées dans le système de gestion de l’établissement, conformément aux obligations imposées par la Commission des jeux de hasard. Cet enregistrement constitue une condition préalable et non négociable à l’admission dans l’établissement.

4. Consultation du registre EPIS

Avant d’autoriser l’accès à ses installations, le Casino Dinant est tenu de consulter le registre EPIS (système belge d’exclusion des joueurs), qui recense les personnes faisant l’objet d’une mesure d’exclusion volontaire ou imposée.

Toute personne inscrite au registre EPIS se voit refuser l’accès au Casino Dinant, quelle que soit la nature de sa demande. Cette obligation, sans exception, est imposée par la réglementation belge applicable aux opérateurs de casinos titulaires d’une licence de classe A.

5. Obligations du visiteur

Le visiteur est tenu de :

• Se présenter à l’entrée avec un document d’identité en cours de validité.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l’enregistrement à l’entrée.
• S’abstenir de tenter d’accéder à l’établissement si une mesure d’exclusion lui est applicable.
• Ne pas utiliser l’identité d’un tiers pour accéder à l’établissement.
• Informer le personnel de l’établissement de toute modification de situation susceptible d’affecter son admissibilité.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner un refus immédiat d’accès et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

6. Obligations du Casino Dinant

Le Casino Dinant est tenu de :

• Vérifier systématiquement l’identité et l’âge de chaque visiteur à l’entrée.
• Consulter le registre EPIS avant toute admission.
• Enregistrer les données d’identité requises conformément aux obligations réglementaires.
• Refuser l’accès à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions d’admissibilité.
• Traiter les données personnelles collectées dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

7. Traitement des données personnelles

Les données d’identité collectées à l’entrée du Casino Dinant sont traitées par Grand Casino de Dinant SA (NV) en qualité de responsable du traitement. Ces données sont collectées sur la base des obligations légales imposées par la Commission des jeux de hasard et ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou marketing.

Les données sont conservées pendant la durée requise par la réglementation applicable. Toute demande relative à l’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’effacement peut être adressée à l’établissement :

• Par voie postale, à l’adresse suivante : Boulevard des Souverains 6, 5500 Dinant, Belgique
• Par courrier électronique : [email protected]

8. Évolutions réglementaires

La réglementation belge en matière de vérification d’identité dans les établissements de jeux de hasard fait l’objet d’un renforcement progressif. À compter de 2025, les exigences applicables aux opérateurs agréés en Belgique incluent des mécanismes d’authentification renforcée, notamment via des outils d’identification électronique reconnus par les autorités belges.

Le Casino Dinant adapte ses procédures internes en conformité avec les évolutions imposées par la Commission des jeux de hasard, dans les délais fixés par celle-ci.

9. Contact

Pour toute question relative aux procédures de vérification d’identité ou aux conditions d’accès au Casino Dinant, les coordonnées de l’établissement sont les suivantes :

• Adresse : Boulevard des Souverains 6, 5500 Dinant, Belgique
• Téléphone : +32 (0)82 69 84 84
• Courrier électronique : [email protected]
• Site web : www.casinodinant.be