Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions définissent les règles contractuelles pour l’accès au site, l’ouverture et la gestion du compte joueur, la participation aux jeux de hasard et l’utilisation de tous les services proposés. Elles s’appliquent conjointement aux règlements des jeux, à la politique de confidentialité et à la politique relative aux cookies. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de toutes les conditions énoncées. En cas de refus, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site et de créer un compte. Toute modification des conditions prend effet dès publication. Le refus des nouvelles conditions entraîne la clôture du compte joueur.

2. Conditions d’accès et obligations de l’utilisateur

L’accès aux services est réservé aux personnes physiques remplissant les critères suivants :

• Être âgé de 21 ans minimum, selon le droit belge.
• Ne pas faire l’objet d’une interdiction légale de jeux.
• Ne pas être inscrit au registre d’exclusion EPIS de la Commission des jeux de hasard.
• Ne pas être banni ou exclu par l’opérateur.
• Fournir des données personnelles exactes, sincères et complètes lors de l’inscription.

L’utilisateur atteste que les fonds déposés sur le compte ne proviennent pas d’activités illégales. Il s’engage à ne pas utiliser le compte à des fins criminelles, notamment le blanchiment, la fraude ou le transfert illicite de fonds.

En cas de doute sur l’âge légal du titulaire, l’opérateur se réserve le droit de suspendre le compte, de retourner les dépôts et de confisquer les gains jusqu’à présentation d’une preuve d’âge.

3. Compte joueur

3.1. Ouverture et utilisation

L’ouverture d’un compte joueur est obligatoire pour accéder aux jeux payants. Le compte est personnel, nominatif et non transférable. Un seul compte actif est autorisé par utilisateur. Toute tentative de création de comptes multiples entraîne leur fermeture et la confiscation des gains.

Le compte joueur sert exclusivement à participer aux jeux proposés. Il ne peut pas être utilisé comme compte bancaire ou de paiement. Les fonds déposés ne génèrent aucun intérêt.

3.2. Dépôts et mises

Les dépôts sont crédités instantanément sur le compte joueur. Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour les jeux du site. Chaque dépôt doit être misé au moins dix fois avant toute demande de retrait. L’opérateur peut refuser un retrait si l’utilisateur réalise un dépôt sans intention de jouer. En cas d’opérations répétées de dépôts et retraits sans mise, des frais administratifs jusqu’à 50 % du montant concerné peuvent être appliqués.

3.3. Retraits

Les demandes de retrait ne sont traitées que si l’utilisateur n’a aucune dette envers l’opérateur et après vérification du déroulement des jeux. Chaque retrait fait l’objet d’un contrôle visant à détecter toute fraude, triche ou erreur. En cas d’anomalie, l’opérateur peut suspendre ou annuler le retrait.

4. Utilisation des services et interdictions

L’utilisation du site et des services doit respecter les présentes conditions, les règlements des jeux et la législation applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. L’acceptation des risques, notamment la perte d’argent, relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur ne peut en aucun cas :

• Porter atteinte à la réputation de l’opérateur, du site ou des jeux.
• Modifier, altérer ou perturber le fonctionnement du site ou des logiciels de jeux.
• Employer des moyens techniques ou logiciels pour influencer les résultats des jeux.
• Transmettre, diffuser ou stocker du contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

Toute violation entraîne la suspension ou la fermeture immédiate du compte, sans préjudice d’actions judiciaires éventuelles.

5. Mode démo

Un mode “démo” peut être proposé pour tester certains jeux sans mise réelle. L’argent fictif utilisé n’ouvre aucun droit à un gain retiré ou crédité sur le compte joueur.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est entièrement responsable de son compte et de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à indemniser l’opérateur pour toute perte, réclamation ou dommage résultant de paiements non honorés, d’une utilisation inappropriée du compte ou d’une violation des présentes conditions.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à la législation belge (articles VI.47 et suivants du Code de droit économique) et au droit européen applicable, l’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les services de jeux d’argent à distance. Toute mise est définitive.

8. Conformité réglementaire

Les jeux de hasard en Belgique relèvent de la législation belge et de la supervision de la Commission des jeux de hasard (Kansspelcommissie). Les opérateurs agréés sont soumis à des obligations réglementaires de lutte contre le blanchiment, de protection des joueurs, de vérification d’identité et de contrôle du registre d’exclusion EPIS.

9. Modification et résiliation

L’opérateur peut modifier à tout moment les conditions générales, mises à jour dès publication sur le site. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les conditions.

La clôture du compte peut être demandée à tout moment par l’utilisateur. L’opérateur est habilité à suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des conditions, de suspicion de fraude ou d’obligation légale.

10. Dispositions finales

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions belges.